CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Académie Invest In YOUrself
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales sont émises par :
YOUmanise SRL
Rue de la Colonne 1A – 1080 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0772.751.191
Représentée par : Christophe Allard
Adresse email : christophe.allard@youmanise.com
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Académie Invest In YOUrself, ainsi que les conditions de vente de l’abonnement associé.
L’Académie Invest In YOUrself propose un programme de développement personnel comprenant des contenus numériques et des accompagnements collectifs en ligne.
3. Public concerné
L’offre est accessible aux particuliers ainsi qu’aux professionnels principalement situés au Benelux et en France.
4. Description de l’offre
L’abonnement à l’Académie Invest In YOUrself comprend notamment : un accès à une plateforme e-learning en ligne, des sessions de groupe organisées en ligne (en direct), l’accès aux replays des sessions, des supports pédagogiques numériques (PDF, exercices), un espace communautaire (forum).
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu et les fonctionnalités de la plateforme afin d’en améliorer la qualité et l’expérience utilisateur.
5. Durée et engagement
L’abonnement est conclu pour une durée ferme et incompressible de 12 mois, quel que soit le mode de paiement choisi (mensuel, trimestriel ou annuel).
Aucune résiliation anticipée n’est possible avant l’échéance de la période d’engagement.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) : 999 € pour un paiement annuel 299 € par trimestre 119 € par mois
Le paiement est effectué en ligne via un système de paiement sécurisé, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Stripe.
En cas de paiement mensuel ou trimestriel, le paiement est automatiquement récurrent jusqu’à la fin de la période d’engagement de 12 mois.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, l’abonné reconnaît et accepte expressément que l’accès à la plateforme et aux contenus numériques débute immédiatement après la validation du paiement et qu’il renonce de ce fait à son droit légal de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est formalisée par une validation explicite lors du processus d’inscription.
Commentaire informatif (à titre de transparence)
La présente clause vise à garantir un usage loyal du service.
Certains contenus numériques proposés sont immédiatement accessibles et exploitables dès le début de leur fourniture. Cette règle permet d’éviter des inscriptions dont l’unique finalité serait la consultation du contenu avant une désinscription immédiate, sans réelle intention de bénéficier du service dans la durée.
Elle contribue ainsi à assurer un équilibre équitable entre le prestataire et les utilisateurs.
8. Résiliation
L’abonnement à l’Académie Invest In YOUrself est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction tacite et sans démarche de résiliation à effectuer par l’abonné.
L’abonné conserve l’accès à l’ensemble des contenus et services jusqu’au terme de la période souscrite.
Commentaire informatif (à titre de transparence)
La présente clause reflète la nature même du service proposé, lequel repose sur un accompagnement et/ou des prestations dont l’efficacité s’inscrit nécessairement dans la durée.
Des résultats ne peuvent raisonnablement être attendus que moyennant une implication active, continue et sincère du client. Cette disposition vise à garantir que l’engagement contractuel corresponde à une démarche volontaire et réfléchie, tant du client que du prestataire.
Mention complémentaire – Faculté exceptionnelle du prestataire (à titre informatif)
Sans préjudice de ce qui précède, le prestataire peut, à titre purement exceptionnel et sans que cela ne constitue un droit pour le client ni un précédent, accepter d’examiner une demande particulière de résiliation anticipée.
Une telle appréciation relève exclusivement du libre choix du prestataire, au cas par cas, et ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’application de la présente clause ni comme une obligation d’accorder une exception.
9. Accès personnel et propriété intellectuelle
L’accès à l’Académie Invest In YOUrself est strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, partage de compte, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus proposés (vidéos, PDF, exercices, replays, contenus du forum, supports pédagogiques), sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
En cas de violation de ces dispositions, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’accès à la plateforme, sans possibilité de remboursement, réclamer des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi, engager toute action judiciaire nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité et cadre de l’accompagnement
Les contenus, outils et accompagnements proposés dans l’Académie Invest In YOUrself relèvent du développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas : une thérapie, un accompagnement médical ou psychologique, un diagnostic ou un traitement de santé.
L’abonné demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
Les résultats dépendent notamment de son implication personnelle.
11. Responsabilité technique
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de la plateforme liées notamment à des opérations de maintenance, des problèmes techniques indépendants de sa volonté, des défaillances des services tiers (hébergement, outils de visioconférence, solutions de paiement).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site du Prestataire.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.